Reglement

Consultez le reglement d’utilisation du systeme mysurvelab.com

TABLE DE MATIERES

1. DEFINITIONS
2. EXIGENCES TECHNIQUES
3. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE
4. REGLES D’UTILISATION
5. FRAIS ET FACTURES
6. MODIFICATIONS DU SYSTEME
7. DROIT D'AUTEUR, DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE
8. REFERENCES AUX AUTRES SITES ET PUBLICITES
9. EXEMPTIONS DE RESPONSABILITE
10. REVENDICATIONS
11. CONFIDENTIALITE
12. DISPOSITIONS FINALES
13. ANNEXES
    • Politique de confidentialité
    • Politique anti-spam

1. DEFINITIONS

Utilisateur - personne physique ou morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique qui, apres avoir passé la procédure d'enregistrement, dispose d’un acces au Systeme.

Société - 7Points Sp. z o.o. avec le bureau à Varsovie, 36/112b KEN Av., 02-797 Varsovie, Pologne, KRS 0000346482, NIP 9512300477 est le propriétaire du Systeme mysurveylab.com

Systeme - 1). Service en ligne a l’adresse www.mysurveylab.com géré par la Société. 2). Le systeme comprend un logiciel, des mécanismes de stockage de données, une base de données, une documentation de conception, des matériels publicitaires imprimés et des documents électroniques disponibles en ligne.

Login - Correspond a la désignation d'un utilisateur individuel et unique, que l'utilisateur possede afin d'utiliser le systeme.

Mot de passe - Séquence de caracteres choisis par l’utilisateur afin de sécuriser l'acces au compte.

Reglement - Le présent document réglemente l'utilisation du Systeme; le Reglement est un contrat juridique liant la Société et l’utilisateur. C’est un contrat d'utilisation du Systeme. L’utilisateur s’engage a respecter le Reglement.

2. EXIGENCES TECHNIQUES

1. Pour utiliser de l'utilisateur du Système aura besoin d'ordinateur avec un accès au navigateur web Internet, et compte de email.

3. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

1. L'utilisateur effectue lui-meme le choix d’un login et d’un mot de passe lors de son inscription au compte. Lorsque l’utilisateur choisit un login déja existant, il sera prié d’en choisir un nouveau.
2. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son login et de son mot de passe. Le partage du login et du compte avec d'autres personnes est interdit. Seul l’utilisateur est responsable de l’activité se déroulant sous ses login et mot de passe.
3. L'utilisateur a l’obligation d'informer immédiatement la Société de toute tentative non autorisée d'utilisation de son login et de son mot de passe.
4. Chaque utilisateur a l’obligation de veiller a bien se déconnecter du Systeme a chaque fois qu’il termine son travail dans le systeme.
5. L’utilisateur doit mettre a jour ses données pour la facturation immédiatement apres toute modification de ces données. L’obligation de mettre a jour ses données ne s'applique pas au login.
6. La société ne sera pas tenue pour responsable des pertes rencontrées par l'utilisateur ou une tierce personne si l’utilisateur effectue une déconnexion incorrectement.

4. REGLES D’UTILISATION

1. L’utilisateur est entierement responsable de tout type de contenu qu’il saisit, stocke, partage ou distribue a l'aide du Systeme.
2. La société ne contrôle pas le contenu partagé a l’aide du Systeme et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité des informations publiées. L’utilisateur reconnait qu'en utilisant le systeme il peut etre exposé a un contenu offensif, biaisé ou inexact. A aucun titre la Société n'est responsable du contenu (y compris les erreurs ou omissions dans le contenu), ou de toute perte découlant du contenu saisi, stocké, partagé ou distribué par l’intermédiaire du Systeme.
3. L’utilisateur accepte de ne pas détruire, ne pas bloquer pas, ne pas entrer en force, ne pas copier le Systeme ou ses fragments.
4. Les actions susceptibles d'entraver ou de déstabiliser le Systeme sont inacceptables. S’il est constaté que l’utilisateur a initié de telles actions, la société bloquera immédiatement son compte et prendra des mesures juridiques relatives a la réparation du préjudice subi.
5. Les actions de l'utilisateur consistant en une tentative de déstabilisation du Systeme peuvent etre considérées comme une infraction en application du code pénal. La Société entrera en contact avec les autorités compétents pour enqueter sur toutes les personnes agissant contre le Systeme, essayant de détourner des biens appartenant a la Société, ou commettant un vol de données des utilisateurs du Systeme.
6. L’utilisateur s’engage a ne pas utiliser le Systeme pour :
   • publier, envoyer ou partager tout contenu offensif, non autorisé par la loi, vulgaire, raciste, immoral ou violant les biens de tierces personnes, de quelque maniere que ce soit.
   • propager tout contenu injurieux ou discriminant les minorités, de quelque maniere que ce soit.
   • porter préjudice a toute personne physique ou morale ou toute entité sans personnalité juridique.
   • publier tout contenu qui ne soit pas sa propriété personnelle (tel que des données appartenant a une entreprise, des données confidentielles ou équivalentes).
   • utiliser le systeme a des fins portant atteinte aux brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou propriétés intellectuelles ou autres droits de toute personne physique ou morale ou entité sans personnalité juridique que ce soit.
   • diffuser a l’aide du systeme de la publicité non autorisée, des spam ou toute autre forme de sollicitation de la clientele.
   • porter préjudice au systeme ou a un service ou application connecté au Systeme.
   • violer sciemment ou insciemment la législation locale, nationale ou internationale, y compris la législation de l'Union européenne et autres réglementations applicables.
7. La société se réserve le droit de bloquer le compte d’un utilisateur dont les actions sont considérées comme nuisibles au Systeme ou violant une disposition du présent Reglement, en particulier la diffusion de spam, de publicité pour des services compétitifs et l’utilisation de mots communément considérés comme offensifs.
8. Toute personne dont le compte a été bloqué ne peut s’enregistrer de nouveau sans le consentement préalable de la Société.

5. FRAIS ET FACTURES

1. L’utilisateur accepte de payer tous les frais nécessaires, y compris les taxes applicables et autres frais imposés par les autorités compétentes ou autres autorités.
2. L’utilisateur accepte de recevoir des factures sans la signature de l’émetteur.

6. MODIFICATIONS DU SYSTEME

1. La Société se réserve a tout moment le droit de lancer une nouvelle version du Systeme, de modifier le Systeme, de suspendre temporairement ou définitivement le Systeme commercial ou le partiellement. Les utilisateurs seront informés des changements dans les pages du Système (en particulier le blog) et / ou email.
2. La Société lance régulièrement de nouvelles fonctionnalités et mettra à jour le système. Vous reconnaissez que, en raison des changements et des mises à jour du système peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des omissions dans les traductions, et peut-être temporairement indisponible. Toutes les erreurs qui en résultent seront supprimés sur une base continue que leur identification par la Société.
3. La suppression du service pour les moins de 48 heures dans le mois ne porte pas sur la Société de toute responsabilité. Si vous arrêtez le service pour une période plus longue que 48 heures dans un mois donné, vous serez en droit de réclamer une réduction de salaire pour le mois indiqué dans la liste de prix (http://www.mysurveylab.com/lng/fr/pageTag/Prices/) le montant de 0,10 zł (dix gr) par heure sur la dimension du temps indiqué ci-dessus.
4. L’utilisateur reconnait que la société se réserve le droit de supprimer les comptes inactifs depuis une longue période.

7. DROIT D'AUTEUR, DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

1. Tous les droits du systeme sont la propriété de la Société ou de ses fournisseurs. La propriété intellectuelle des contenus diffusés par l'intermédiaire du Systeme sont la propriété de la personne physique ou morale distribuant le contenu et peuvent également faire l'objet d'une protection juridique.
2. L'utilisateur accepte que tous les droits d'auteur, les marques commerciales, les comptes d'utilisateurs, et autres droits de propriété intellectuelle associés au Systeme appartiennent a la Société. L'utilisation des droits de propriété intellectuelle ou du Systeme a d'autres fins que le présent reglement est interdite.

8. REFERENCES AUX AUTRES SITES ET PUBLICITES

1. La Société peut fournir des espaces publicitaires, liens ou références vers des sites appartenant a des personnes tierces.
2. La Société n'assume aucune responsabilité pour le contenu publié sur d'autres sites internet ou sur des sites internet auxquels l'utilisateur peut se connecter via les liens ou références du systeme.
3. La Société ne contrôle pas les parties, les produits ou les services offerts sur des sites de tierces personnes. La Société ne garantit pas la qualité ou la fiabilité de l'information, des services ou des produits offerts par des tiers.

9. EXEMPTIONS DE RESPONSABILITE

1. Le Systeme peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. Des modifications sur le systeme et les informations qu'il contient sont effectuées périodiquement. La société et ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations ou des modifications au Systeme. Les utilisateurs seront informés des changements dans les pages du Système (en particulier le blog) et / ou email.
2. La Société décline toute responsabilité quant a la fiabilité, la disponibilité, le fonctionnement continu du systeme, ainsi que la rapidité et l'exactitude des données, des logiciels, des instructions et des graphiques faisant partie du Systeme.
3. La Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu transmis ou stocké dans le Systeme par les utilisateurs ou des personnes tierces.
4. La Société n'assume aucune responsabilité quant a l’acces non autorisé au contenu stocké ou distribué par l'utilisateur. La société n'assume aucune responsabilité pour tout contenu vulgaire, illégal, violant les droits a la propriété, exerçant toute forme d'intimidation, ou violant les droits d'autrui de quelque façon que ce soit.
5. En aucun cas la société ou ses fournisseurs ne sont responsables des pertes, y compris la perte de profits ou d'autres avantages financiers, résultant de l'utilisation directe ou indirecte du Systeme.
6. Si l'une des dispositions du présent reglement est considérée comme nulle ou impossible a réaliser par une décision judiciaire définitive, les autres dispositions demeurent valides et en vigueur.

10. REVENDICATIONS

1. Toutes les demandes des utilisateurs doivent être envoyés sur papier à l'adresse Société ou sur l'adresse email support@mysurveylab.com.
2. Toutes les réclamations doivent contenir une description détaillée question, Identification de l'utilisateur, nom, prénom et adresse email de l'utilisateur.
3. Société examiner la revendication de quatorze (14) jours, à compter du jour où la revendication n'a été reçue. Si des informations supplémentaires seront nécessaires quatorze (14) jours la période sera compté former le jour de réception de cette information.
4. Réponses sur les demandes reçues sont envoyées uniquement sur ​​l'adresse email de l'utilisateur.

11. CONFIDENTIALITE

1. La politique de confidentialité du Systeme se trouve dans l'annexe 1 du présent reglement et en fait partie intégrante. L’utilisateur accepte les termes du présent reglement, et est également d'accord sur la maniere dont la Société traite les données fournies en vertu de cette politique. La Société n’utilisera pas ces informations a d'autres fins. Toute divulgation peut se produire pour des raisons prévues par la loi en conformité avec la loi sur la protection des données personnelles.
2. En acceptant le reglement, l’utilisateur accepte d’introduire ses données a caractere personnel dans la base de données de la société et leur traitement pour la mise en ouvre du contrat. L’utilisateur déclare que ces informations sont correctes et assume la responsabilité entiere de faux renseignements personnels.
3. L’utilisateur reconnait que la saisie de ses données est volontaire et qu’il a le droit d'accéder a ses données et de les corriger. La Société assure la protection des données conformément a la loi sur la protection des données personnelles - Journal officiel. N° 133 par. 883 de 1997.

12. DISPOSITIONS FINALES

1. Société peut changer Conditions d'utilisation et la tarification (http://www.mysurveylab.com/lng/fr/pageTag/Prices/).
2. Les changements dans la tarification n'affectent pas les services déjà achetés. Changements décrits ci-dessus sont applicables avec un jour de les publier sur la page web du Système.
3. Conditions d'utilisation sont appliquées avec 14.03.2012.

13. ANNEXES

Annexe 1. Politique de confidentialité
Annexe 2. Politique anti-spam

Version: 14.03.2012